Notice de confidentialité professionnels de santé (HCP)

CAF-DCF

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NOTICE DE CONFIDENTIALITE PROFESSIONNELS DE SANTE

 

CAF-DCF prend ses obligations légales relatives au traitement des données personnelles très au sérieux et met en œuvre diverses actions pour assurer la protection de vos données et le respect de votre vie privée.

Dans ce cadre, CAF-DCF s’engage à fournir une information claire et concise à toutes personnes concernées, notamment les professionnels de santé, sur le traitement de ses données.

Le but de cette notice est donc de vous informer, en toute transparence, de la manière dont vos données personnelles sont traitées par CAF-DCF.

Les références à «CAF-DCF» et «nous» sont des références au contrôleur de données mentionné ci-dessous.

• Contrôleur de données:

CAF-DCF agit en tant que contrôleur de données tel que défini dans le règlement général sur la protection des données (RGPD).

• Objectif du traitement:

Nous traiterons vos données personnelles uniquement à des fins de légalité.

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:

• • Objectif 1: Activités de promotion de CAF-DCF, notamment dans le cadre d’invitations à des événements (symposia, conférences, conventions) ou d’autres activités commerciales telles que, mais sans s’y limiter, la communication en relation avec notre activité via des campagnes par emails (communications scientifiques, commerciales et marketing).

• • Objectif 2: Respect de nos obligations légales ou des meilleures pratiques et obligations éthiques (par exemple, détection et prévention des fraudes, interaction avec les professionnels de la santé, réglementation des organismes gouvernementaux et obligation de déclaration, respect des normes de l’industrie pharmaceutique).

 

• Base légale:

Nous ne pouvons traiter vos données personnelles que si c’est légal. Le traitement n’est légal que dans la mesure où il repose sur l’une des bases légales mentionnées dans la loi applicable (RGPD).

Le traitement de vos données personnelles repose sur la base juridique suivante:

• • Objectif 1: nous ne pouvons traiter vos données personnelles que si vous nous avez donné votre consentement préalable explicite (pour information, votre consentement peut être retiré à tout moment)

• • Objectif 2: le traitement est nécessaire pour nous conformer à de notre obligation légale.

 

• Catégories de données personnelles concernées:

Nous traitons uniquement vos données personnelles nécessaires aux fins ci-dessus.

Les catégories de données personnelles suivantes sont concernées au traitement:

• • Informations sur votre identité: telles que le nom, le prénom
  • Informations sur vos informations professionnelles: telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la fonction, registres nationaux d’identification, employeur.
  • Informations d’évaluation: telles que, votre intérêt pour nos produits, feedback de nos visites ou de nos événements, les dates de rendez-vous (et si nécessaire votre participation à un déjeuner ou un dîner), la participation à nos événements ou partenariat, les intérêts et expériences, les habitudes de prescription.

 

• Source des données personnelles:

Les données personnelles proviennent:

• • Directement de vous
  • À partir de sources alternatives, notamment: telles que des sources accessibles au public (sites web, publication de bases de données…) mais également de fournisseurs tiers et de prestataires de services agissant en tant que sous-traitant pour notre compte.

 

• Obligation de fournir vos données personnelles:

En tant que prospect, le traitement de vos données n’est pas obligatoire et le défaut de fournir vos données n’a aucune conséquence pour vous.

Dans le cadre d’une relation établie entre vous et nous, le traitement de vos données est obligatoire et le défaut de fournir vos données peut empêcher la poursuite de notre relation avec vous.

• Personnes concernées:

Ce traitement de données personnelles concerne les personnes suivantes: les professionnels de santé.

• Destinataires des données personnelles:

En fonction de leurs besoins respectifs, les destinataires de toutes les données ou d’une partie des données personnelles sont les destinataires suivants:

• • La société mère du groupe LFB et ses filiales (si nécessaire)
  • Nos prestataires agissant en qualité de sous-traitant pour notre compte (dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches que nous leur avons confiées). Dans le cas où des données personnelles sont confiées à un sous-traitant, un accord sera conclu afin d’assurer et de garantir que les données personnelles sont traitées conformément à nos instructions et que des mesures techniques et organisationnelles adéquates sont prises pour les protéger.
  • Pouvoirs publics, organismes gouvernementaux, etc.

• Transferts de données hors de l’Union européenne:

Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué dans le cadre de ce traitement.

• Période pendant laquelle les données personnelles seront conservées:

Les données ci-dessus (identité, fonction, spécialité médicale, identification au registre national, parcours professionnel et coordonnées professionnelles) sont conservées pendant la durée où vous exercez votre activité professionnelle.

Cependant, les données relatives à nos interactions sont conservées pendant une durée de trois ans suivant le dernier contact avec nous.

Les données nécessaires conformément à nos obligations légales sont conservées pendant le temps nécessaire pour respecter ces obligations.

• Sécurité:

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles permettant la protection de vos données personnelles. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction de vos données.

• Vos droits:

Dans les conditions et limites de la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants:

• • Droit d’accès: vous pouvez accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification: vous pouvez nous demander de corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli): vous avez la possibilité sous certaines conditions d’obtenir l’effacement des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cependant, nous avons la possibilité de ne pas répondre favorablement à votre demande, notamment dans le cas où nous aurions besoin de vos données personnelles pour répondre à une obligation légale.
  • Droit à la limitation du traitement, notamment en cas de contestation de l’exactitude des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit d’opposition: vous pouvez vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière et sous certaines conditions, au traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité: vous pouvez recevoir les données personnelles que nous détenons à votre sujet dans un format lisible afin que nous puissions les conserver ou les transmettre.

Pour information, vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment en nous contactant via l’adresse de contact (voir ci-dessous).

Certains droits s’exercent dans des conditions où nous ne pourrions pas répondre favorablement à votre demande. Dans un tel cas, nous expliquerons les raisons de notre refus.

• Contact et réclamation:

Pour exercer les droits ci-dessus ou si vous avez des questions sur le traitement des données personnelles, veuillez adresser toute demande en priorité par email: privacy@lfb.fr ou par courrier à l’adresse suivante: CAF-DCF bvba-sprl, avenue de Tyras 75, 1120 Bruxelles, BELGIQUE.

Si les personnes concernées considèrent, après nous avoir contactés aux coordonnées ci-dessus, que leurs droits ne sont pas respectés ou que le traitement des données n’est pas conforme aux règles de protection des données, elles peuvent déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle notamment dans lequel leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu où ils estiment qu’une infraction à la réglementation a été commise.

Nous mettons à jour cette notice de confidentialité régulièrement en publiant des révisions sur notre site web. Veuillez consulter régulièrement notre site web pour les mises à jour.