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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

L'accès au site Web www.caf-dcf.be et l'usage de celui-ci (ou bien tout dérivé de celui-ci) (« le Site Web ») sont soumis aux conditions d'utilisation suivantes (les « Conditions d'utilisation »). En consultant le Site Web en question ou moyennant tout autre usage de celui-ci, l'utilisateur déclare expressément accepter et respecter strictement les Conditions d'utilisation. Si l'utilisateur rencontre des difficultés lorsqu'il consulte les Conditions d'utilisation ou si l'utilisateur n'est pas d'accord avec le contenu, l'utilisateur doit s'abstenir de l'utiliser ou de consulter le Site Web.

Objet et contenu

Le présent Site Web vaut à titre informatif et n'a pour objet que d'aider à comprendre certains aspects des dérivés plasmatiques de CAF-DCF. Le contenu du Site Web n'est pas adapté à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peut en aucun cas être considéré comme un avis professionnel. Consultez toujours votre médecin en cas de problèmes médicaux. Les informations figurant sur le Site Web ne représentent en aucune manière une tentative de vente ou de commercialisation, ou une quelconque autre transaction, de produits et/ou de services du CAF-DCF. CAF-DCF se réserve le droit d'adapter à tout moment le contenu, la classification, le lay-out et la structure (et d'autres propriétés et aspects) du Site Web à sa seule discrétion.

Responsabilité

CAF-DCF gère le Site Web et l'adapte à chaque fois que cela est nécessaire afin de proposer aux utilisateurs des informations actuelles sur ses services, ses produits et ses activités. CAF-DCF fournit des efforts pour que l'information donnée soit complète, exacte, précise et à jour. En dépit de ces efforts, des erreurs, des imperfections et des inexactitudes peuvent se produire. Au cas où les informations fournies par CAF-DCF comportent des erreurs, des imperfections ou des inexactitudes, CAF-DCF tentera d'y remédier dans les plus brefs délais. Au cas où l'utilisateur constate lui-même des inexactitudes dans les informations mises à disposition, CAF-DCF peut toujours être contacté en envoyant un courriel á info@caf-dcf.be.

CAF-DCF s'efforce de sécuriser le Site Web par le biais de moyens raisonnables et de limiter le plus possible les éventuels désagréments causés par des défaillances techniques. En cas d'attaque du Site Web, de criminalité informatique ou bien de tentatives non autorisées pour accéder totalement ou partiellement au Site Web, CAF-DCF emploiera tous les moyens légaux qui sont à sa disposition pour protéger l'intégrité de son Site Web et ceci avec la collaboration des autorités compétentes. CAF-DCF ne peut toutefois exclure la possibilité que des fausses manœuvres techniques ou des interventions non autorisées se produisent. Pour cette raison, CAF-DCF ne peut donc pas garantir que l'accès au Site Web ne sera ni interrompu ni entravé par de tels problèmes.

L'utilisateur reconnaît et accepte que CAF-DCF ne peut pas être tenu pour responsable du contenu, de l'exactitude ou de la complétude des données ni de l'information qui est disponible par le biais de son Site Web (ou son utilisation ou son application). En visitant le Site Web, l'utilisateur accepte tous les risques liés à l'utilisation du Site Web. L'utilisateur est responsable pour un dommage éventuel à son système informatique, au logiciel ou de la perte de données à la suite du téléchargement d'informations ou bien qui est dû à un virus qui aurait été transmis ou activé par le Site Web. CAF-DCF ne peut pas être tenu pour responsable. CAF-DCF décline tout responsabilité en cas d'utilisation non-appropriée ou frauduleuse des données sur le Site Web.

Liens

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Le Site Web (en ce compris les textes, lay-out, fichiers vidéo, fichiers audio et logiciels, présentations, marques, logos, logiciels, banques de données, la dénomination sociale CAF-DCF, et d'autres parties de ce Site Web) est protégé par les droits de propriété intellectuelle qui appartiennent exclusivement à la CAF-DCF et/ou ses concédants de licence.

Tout utilisateur s'engage expressément à respecter intégralement tous les droits de propriété intellectuelle de CAF-DCF et / ou des tiers à tout moment. CAF-DCF donne à l'utilisateur son consentement pour l'utilisation du contenu qui est affiché sur le Site Web pour des buts privés et non commerciaux, à condition de respecter l'obligation de mentionner la source conformément au format « mois/année, CAF-DCF, site Web www.caf-dcf.be »

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Aucune partie des informations renseignées sur le Site Web ne peut être interprétée comme l'octroi d'un droit quelconque à l'utilisateur ou à des tiers, hormis l'autorisation accordée d'utiliser à des fins privées non commerciales les informations figurant sur le site Web. CAF- DCF se réserve le droit de prendre toutes les dispositions qu'elle estime effectives afin d'éviter toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et/ou d'y mettre fin, sans que sa propre responsabilité ne puisse être mise en cause suite à l'application de ces méthodes.

Modifications

CAF-DCF se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation. Il appartient à l'utilisateur de vérifier régulièrement les conditions applicables. Les présentes Conditions d'utilisation ont été modifiées et révisées la dernière fois à la date du 17/02/2017.

Choix du droit applicable

Les conditions d'utilisation, la politique en matière de protection de la vie privée ainsi que l'accès et l'utilisation par l'utilisateur de notre site Web sont régis par le droit belge. En utilisant ce Site Web, l'utilisateur accepte qu'en cas de litige seuls les cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Politique en matière de protection de la vie privée

CAF-DCF veille au respect de votre vie privée et agit à cet égard toujours conformément aux dispositions de la loi belge sur la protection de la vie privée (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel) (comme d'application de temps en temps) ainsi que conformément aux dispositions de la présente police de privacy. CAF-DCF se réserve le droit d'adapter la police de privacy à tout moment. La police de privacy a été modifiée et révisée la dernière fois à la date du 17/02/2017.

CAF-DCF rassemblera et traitera des données à caractère personnel par le biais de son Site Web. Les données à caractère personnel de l'utilisateur qui sont rassemblées sont les données qui ont été fournies par l'utilisateur au CAF-DCF (sont par exemple compris : {nom, adresse, adresse mail, numéro de gsm, sexe, date de naissance}). L'utilisateur donne son accord de manière univoque afin de traiter les données à caractère personnel conformément aux conditions qui sont mentionnées dans cette disposition.

Les données à caractère personnel qui ont été fournies par l'utilisateur seront traitées conformément aux dispositions de la Loi sur la vie privée. Le CAF-DCF est le responsable pour le traitement et traitera les données aux fins suivantes: {pouvoir donner les informations demandées à l'utilisateur, pour l'administration de la clientèle, rassembler des données statistiques (sur base anonyme) et la gestion générale du Site Web}. Le CAF-DCF veillera à la confidentialité et à la sécurité des données.

Chaque utilisateur à un droit d'accès et de rectification des données le concernant qui ont été traitées dans les fichiers de CAF-DCF. Le droit d'accès et de rectification peuvent être exercés directement par le biais du Site Web ou bien par le biais de l'adresse mail : info@caf-dcf.be. Tout utilisateur peut s'opposer le cas échéant au traitement des données à caractère personnel le concernant envisagé à des fins de direct marketing en informant CAF-DCF par écrit par un courrier daté et signé adressé au siège social de CAF-DCF. L'utilisateur a aussi le droit de consulter l'enregistrement de CAF-DCF dans le registre de la Commission de la protection de la vie privée (Commission Privacy).

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